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O-7, r. 18 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des optométristes

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le maître de stage fait parvenir au Conseil d’administration un rapport motivé dans les 15 jours suivant la fin de ses fonctions, indiquant si l’optométriste a agi conformément aux objectifs, aux conditions, à la durée et aux modalités fixés par le Conseil d’administration.
Décision 95-03-29, a. 5.
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